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Drummondville et sa région

Voici quelques informations supplémentaires. N’hésitez surtout pas à nous contacter si vous ne trouvez pas réponse à vos questions.

FAQ

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

Par définition, c’est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un bien-fonds. Le certificat de localisation indique « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et aux règlements pouvant l’affecter.

Qui peut exiger un certificat de localisation?

Le certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière. Il peut être exigé par un créancier, un notaire, un avocat ou une municipalité.

Combien coûte un certificat de localisation?

Le coût varie d’une propriété à une autre selon plusieurs facteurs : les dimensions de la propriété, l’accès, le milieu (rural ou urbain), le secteur (commercial, résidentiel, industriel), etc. Contactez-nous afin d’obtenir une estimation du travail à accomplir. À titre indicatif seulement, vous pouvez consulter les tarifs suggérés par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Combien de temps devez-vous prévoir pour obtenir un certificat de localisation?

Les délais de réalisation des travaux peuvent varier selon les périodes de l’année. En général, prévoyez environ deux semaines pour l’émission du certificat de localisation. Nous tentons tout de même de traiter les demandes «urgentes» dans la meilleure mesure du possible.  

Que faire si le vendeur possède déjà un certificat de localisation?

Un certificat de localisation a une durée de vie limitée en raison des modifications qui peuvent être apportées à la propriété au fil des ans. Par exemple, l’ajout d’une haie, d’une remise, d’une clôture ou d’une piscine modifie l’état d’une propriété et par conséquent, le certificat de localisation doit en faire mention. C’est au notaire ou à l’institution financière que revient la décision d’utiliser ou non l’ancien certificat de localisation.

Qui doit payer le certificat de localisation?

Lors d’une transaction immobilière, c’est habituellement le vendeur qui assume les frais du travail d’arpentage, mais aucune règle n’existe à ce sujet.

Dois-je faire cadastrer ou borner mon terrain?

Borner un terrain est l’opération qui a pour but de fixer la ligne séparatrice de deux fonds de terre adjacents d’une façon permanente et irrévocable à l’aide de signes matériels appelés «bornes».

Cadastrer un terrain consiste à donner un numéro (immatriculation) à une parcelle de terrain et à la représenter sur un plan. Le plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position relative de la propriété. Le cadastre présente les limites de la propriété contrairement au bornage qui les fixe.